Registre des activites de traitement

Article 30 du Reglement (UE) 2016/679 (RGPD) — Mis a jour le 23/07/2026

Organisme : Outils Pour La Classe — outilspourlaclasse.fr

Éditeur : M. Boisnel Anthony — Artiste-auteur. OPLC est responsable de ses finalités propres de gestion du service. Le rôle de l'institution et celui d'OPLC pour le suivi scolaire doivent être établis selon les traitements : l'inscription individuelle ne suffit pas à les déterminer. Voir rôles et responsabilités. Ce registre public décrit les fonctions ; il ne constitue ni un contrat signé ni une validation des bases scolaires encore à établir.

Referent protection des données : contact@outilspourlaclasse.fr

Hebergement : o2switch SARL — Clermont-Ferrand, France

Traitement n°1 — Gestion des comptes enseignants

Champ	Detail
Finalite	Créer et gerer les comptes des enseignants pour accéder a la plateforme pedagogique
Base legale	Execution du contrat (Art. 6.1.b) — l'enseignant s'inscrit volontairement et accepte les CGU
Categories de personnes	Enseignants du primaire (adultes)
Categories de données	Email, prénom, nom, ecole, niveau principal, mot de passe (hache bcrypt), date d'inscription, dernière connexion
Destinataires	Interne uniquement (responsable du traitement). Stripe pour les paiements. o2switch pour l'hebergement.
Transferts hors UE	Contractant : Stripe Payments Europe Ltd (Irlande, UE). Transfert intra-groupe vers Stripe, Inc. (USA) — garanties de transfert et contrats applicables à vérifier ; PCI-DSS ne constitue pas une garantie de transfert RGPD
Duree de conservation	3 ans après la dernière connexion (anonymisation automatique par cron quotidien)
Mesures de sécurité	Mot de passe bcrypt, 2FA optionnel (TOTP), HTTPS, CSRF, session securisee (4h/8h timeout), rate limiting

Traitement n°2 — Gestion des profils élèves

Champ	Detail
Finalite	Permettre aux élèves d'accéder aux exercices interactifs et suivre leur progression pedagogique
Base legale	Cadre scolaire à établir avec le responsable institutionnel : mission d’intérêt public si applicable à ses missions (art. 6.1.e). L’intérêt légitime éducatif auparavant invoqué par OPLC n’est pas une justification générale acquise ; nécessité et mise en balance restent à documenter pour les usages relevant de cette base. Voir rôles et responsabilités.
Categories de personnes	Élèves du primaire (mineurs de 5 a 11 ans) — personnes vulnerables
Categories de données	Prenom (obligatoire), nom de famille (optionnel), niveau scolaire, mot de passe personnel (hache bcrypt)
Information des familles	Attestation de l'enseignant et notice à compléter avec l'institution avant distribution. Cette attestation ne constitue ni un consentement parental ni une autorisation institutionnelle.
Destinataires	Enseignant proprietaire de la classe uniquement. o2switch pour l'hebergement.
Transferts hors UE	Aucun — les données élèves ne sont pas transmises aux services de paiement ou au monitoring local
Duree de conservation	Année scolaire + 1 an ET plus de 12 mois sans activité : ces deux conditions déclenchent la purge des classes. Une activité inconnue nécessite un contrôle. Des résidus pseudonymisés peuvent subsister ; voir les précisions de conservation dans la politique de confidentialité.
Mesures de sécurité	Mot de passe élève bcrypt, isolation par classe (vérification propriete), HTTPS, CSRF, pas d'email/telephone collecte

Traitement n°3 — Suivi pedagogique et adaptation

Champ	Detail
Finalite	Enregistrer les résultats d'exercices pour adapter le niveau et suivre la progression
Base legale	Cadre scolaire à établir avec le responsable institutionnel : mission d’intérêt public si applicable à ses missions (art. 6.1.e). L’intérêt légitime éducatif auparavant invoqué par OPLC n’est pas une justification générale acquise ; nécessité et mise en balance restent à documenter pour les usages relevant de cette base. Voir rôles et responsabilités.
Categories de personnes	Élèves du primaire (mineurs)
Categories de données	Scores, nombre de bonnes reponses, temps passe, type d'exercice, niveau de difficulte, date
Profilage	Adaptation automatique du niveau (algorithme deterministe). Aucun effet juridique. Droit d'opposition via contact@outilspourlaclasse.fr
Destinataires	Enseignant proprietaire uniquement
Transferts hors UE	Aucun
Duree de conservation	Année scolaire + 1 an ET plus de 12 mois sans activité : ces deux conditions déclenchent la purge des classes. Une activité inconnue nécessite un contrôle. Des résidus pseudonymisés peuvent subsister ; voir les précisions de conservation dans la politique de confidentialité.
Mesures de sécurité	Acces restreint par classe, requetes préparées (anti-injection SQL), 35 667 tests automatises

Traitement n°4 — Adaptations pédagogiques de l'interface

Champ	Detail
Finalite	Adapter l'affichage et l'ergonomie des exercices aux préférences définies par l'enseignant (confort de lecture, aides visuelles en maths, cibles agrandies, interface épurée, routine prévisible, aide visuelle renforcée, alternative audio)
Base legale	Cadre scolaire à établir avec le responsable institutionnel : mission d’intérêt public si applicable à ses missions (art. 6.1.e). L’intérêt légitime éducatif auparavant invoqué par OPLC n’est pas une justification générale acquise ; nécessité et mise en balance restent à documenter pour les usages relevant de cette base. Voir rôles et responsabilités.
Categories de personnes	Élèves du primaire dont l'enseignant a activé une ou plusieurs adaptations
Categories de données	Préférences fonctionnelles d'affichage (7 cases a cocher facultatives aux libellés fonctionnels), police, taille de texte, contrastes
Donnees sensibles	Qualification à confirmer — les préférences portent des libellés fonctionnels, mais les anciens mappages et le contexte d'usage nécessitent une revue juridique. Elles ne doivent pas être assimilées à un diagnostic médical sans cette revue (cf. AIPD §1.3).
Destinataires	Enseignant proprietaire exclusivement. Jamais exposees aux élèves, API publiques ou sous-traitants.
Transferts hors UE	Aucun
Duree de conservation	Année scolaire + 1 an ET plus de 12 mois sans activité : ces deux conditions déclenchent la purge des classes. Une activité inconnue nécessite un contrôle. Des résidus pseudonymisés peuvent subsister ; voir les précisions de conservation dans la politique de confidentialité.
Mesures de sécurité	Acces exclusif enseignant proprietaire (verification serveur), non present dans les exports élèves, non transmis aux sous-traitants

Traitement n°5 — Paiements en ligne

Champ	Detail
Finalite	Traiter les achats de ressources pedagogiques premium (guides PDF)
Base legale	Execution du contrat (Art. 6.1.b) + obligation legale comptable (Art. 6.1.c)
Categories de personnes	Enseignants acheteurs (adultes)
Categories de données	Montant, date, reference Stripe, email. Les données bancaires sont traitees exclusivement par Stripe (jamais stockees sur nos serveurs).
Destinataires	Stripe Payments Europe Ltd (processeur de paiement PCI-DSS niveau 1, Irlande)
Transferts hors UE	Transfert intra-groupe de Stripe Payments Europe Ltd (Irlande, UE) vers Stripe, Inc. (USA) — garanties de transfert et contrats applicables à vérifier
Duree de conservation	10 ans (obligation legale : Code du commerce, Code general des impots)
Mesures de sécurité	Stripe Checkout (redirection), webhook avec vérification signature, HTTPS

Traitement n°6 — Monitoring et sécurité

Champ	Detail
Finalite	Detecter et corriger les erreurs techniques, prevenir les intrusions et abus
Base legale	Interet legitime sécurité (Art. 6.1.f)
Categories de personnes	Tous les utilisateurs (enseignants et élèves)
Categories de données	Logs de sécurité (IP, action, date), erreurs JS anonymisees (type navigateur, URL, message d'erreur)
Destinataires	Exploitation locale de la plateforme.
Transferts hors UE	Aucun transfert prévu par la surveillance locale des erreurs.
Duree de conservation	Logs sécurité : 90 jours selon la politique interne.
Mesures de sécurité	Rate limiting, détection brute-force et monitoring local.

Traitement n°7 — Cookies et sessions

Champ	Detail
Finalite	Maintenir la session de connexion et les préférences utilisateur
Base legale	Cookies strictement nécessaires (exemptes de consentement — directive ePrivacy Art. 5.3)
Categories de personnes	Tous les utilisateurs
Categories de données	Identifiant de session (PHPSESSID), préférence de theme (dark/light)
Cookies tiers	Aucun. Pas de cookie publicitaire, pas de Google Analytics, pas de tracking tiers.
Destinataires	Interne uniquement
Duree de conservation	Session : fermeture navigateur ; expiration serveur après 4h d'inactivite, 8h maximum. Theme : localStorage persistant.
Mesures de sécurité	Regénération ID de session, fingerprinting, HttpOnly, Secure flag en production

Traitement n°8 — Météo des émotions (climat de classe)

Champ	Detail
Finalite	Permettre a l'élève de declarer son ressenti du jour (soleil, eclaircie, nuages, pluie, orage) pour que l'enseignant suive le climat de classe et repere un élève en difficulte
Base legale	Cadre scolaire à établir avec le responsable institutionnel : mission d’intérêt public si applicable à ses missions (art. 6.1.e). L’intérêt légitime éducatif auparavant invoqué par OPLC n’est pas une justification générale acquise ; nécessité et mise en balance restent à documenter pour les usages relevant de cette base. Voir rôles et responsabilités.
Categories de personnes	Élèves du primaire (mineurs) — personnes vulnerables
Categories de données	Meteo declaree par l'élève (5 valeurs symboliques), date. Aucun texte libre, aucun motif collecte.
Vigilance	Donnee de ressenti declaratif d'un mineur (non medicale, non Art. 9, mais traitee avec les garanties des données sensibles par precaution). Les meteos preoccupantes sont signalees a l'enseignant seul.
Destinataires	Enseignant proprietaire de la classe exclusivement. Jamais visible des autres élèves ni des parents.
Transferts hors UE	Aucun
Duree de conservation	60 jours (purge automatique quotidienne par cron), independamment de la retention generale « annee + 1 »
Mesures de sécurité	Ecriture strictement liee a la session de l'élève (impossible de declarer pour un autre), acces lecture restreint a l'enseignant proprietaire, purge automatique

Traitement n°9 — Fonds de carte des jeux de géographie (traitement supprimé le 12/07/2026)

Champ	Detail
Statut	Traitement supprimé le 12 juillet 2026. Les fonds de carte des jeux de géographie (France, Europe, monde) étaient auparavant chargés depuis un fournisseur tiers (CARTO, Espagne — l'adresse IP du navigateur lui était transmise au chargement des tuiles). Ils sont désormais entièrement hébergés sur nos propres serveurs (fond vectoriel self-hosté) : le chargement d'une carte ne transmet plus aucune donnée, pas même l'adresse IP, à un service tiers. L'entrée est conservée ici au titre de l'historique du registre.

Champ

Detail

Statut

Traitement supprimé le 12 juillet 2026. Les fonds de carte des jeux de géographie (France, Europe, monde) étaient auparavant chargés depuis un fournisseur tiers (CARTO, Espagne — l'adresse IP du navigateur lui était transmise au chargement des tuiles). Ils sont désormais entièrement hébergés sur nos propres serveurs (fond vectoriel self-hosté) : le chargement d'une carte ne transmet plus aucune donnée, pas même l'adresse IP, à un service tiers. L'entrée est conservée ici au titre de l'historique du registre.

Traitement n°10 — Connexion Google (SSO enseignant)

Champ	Detail
Finalite	Permettre a l'enseignant de s'authentifier via son compte Google (« Se connecter avec Google »)
Base legale	Execution du contrat (Art. 6.1.b) — moyen d'authentification choisi volontairement par l'enseignant
Categories de personnes	Enseignants (adultes) ayant opte pour la connexion Google
Categories de données	Identifiant Google (scope openid), adresse email, nom/prénom et photo de profil (scopes email, profile). Aucune donnee d'élève.
Destinataires	Google LLC (fournisseur d'identite OAuth 2.0 / OpenID Connect)
Transferts hors UE	Traitements internationaux possibles selon le fournisseur. Pays, contrat et garantie applicable à vérifier ; voir la politique de confidentialité.
Duree de conservation	Aucune conservation supplementaire cote OPLC : l'email retourne alimente le compte enseignant (cf. traitement n°1). Le jeton d'acces n'est pas conserve.
Mesures de sécurité	Flux OAuth 2.0 / OpenID Connect, verification du state anti-CSRF, HTTPS, scopes limites au strict necessaire (openid, email, profile)

Traitement n°11 — Notifications Web Push

Champ	Detail
Finalite	Acheminer les notifications push (Web Push / application) vers le navigateur ou l'appareil de l'enseignant qui les a activees
Base legale	Interet legitime (Art. 6.1.f) — information de l'enseignant sur l'activite de son compte, activation optionnelle
Categories de personnes	Enseignants (adultes) ayant active les notifications push
Categories de données	Abonnement associé au compte enseignant, métadonnées de livraison et message chiffré. Le contenu doit être limité aux informations nécessaires à la notification.
Destinataires	Fournisseur selon le navigateur : Google, Mozilla, Apple, Microsoft ou Samsung
Transferts hors UE	Traitements internationaux possibles selon le fournisseur. Pays, contrat et garantie applicable à vérifier ; voir la politique de confidentialité.
Duree de conservation	Endpoint conserve tant que l'enseignant garde les notifications activees ; supprime a la desactivation ou a la suppression du compte
Mesures de sécurité	Abonnement lie au compte enseignant, revocable a tout moment, HTTPS et chiffrement du message Web Push

Traitement n°12 — Lettre d'information (newsletter)

Champ	Detail
Finalite	Envoyer une lettre d'information ponctuelle a l'enseignant qui l'a explicitement demandee (quelques emails par an : nouveautes de rentree, gros ajouts a la plateforme)
Base legale	Consentement (Art. 6.1.a) — case a cocher NON pre-cochee dans les parametres du compte, consentement horodate et conserve comme preuve. Aucune inscription automatique.
Categories de personnes	Enseignants (adultes) ayant coche la case d'abonnement
Categories de données	Email, prénom (personnalisation), drapeau d'abonnement et date d'abonnement. Aucune donnee d'élève.
Destinataires	Interne uniquement (responsable du traitement). o2switch pour l'acheminement (SMTP).
Transferts hors UE	Aucun
Duree de conservation	Jusqu'au retrait du consentement (desabonnement en un clic depuis chaque email ou depuis le compte). La preuve du consentement/retrait est conservee 5 ans (obligation de preuve, Art. 7.1).
Mesures de sécurité	Opt-in strict (defaut = non abonne), lien de desinscription signe (HMAC) sans connexion requise, consentement trace dans le registre des consentements (IP, user-agent, horodatage), HTTPS

Traitement n°13 — Favoris d'outils (enseignant connecté)

Champ	Detail
Finalite	Confort utilisateur : permettre a l'enseignant connecte d'epingler ses outils preferes et de les retrouver sur tous ses appareils (ecole, maison). Un enseignant non connecte conserve ses favoris uniquement en local (localStorage), aucune donnee n'est transmise.
Base legale	Execution du service (Art. 6.1.b) — fonctionnalite de confort activee par l'usage, liee au compte enseignant
Categories de personnes	Enseignants connectes (adultes)
Categories de données	URL de l'outil epingle, titre et icone d'affichage, date d'ajout, associes au compte enseignant. Aucune donnee d'élève, aucune donnee sensible.
Destinataires	Interne uniquement (compte de l'enseignant proprietaire). o2switch pour l'hebergement.
Transferts hors UE	Aucun
Duree de conservation	Vie du compte enseignant — supprimes a tout moment par l'enseignant (« Tout effacer » / retrait d'un favori) et automatiquement a la suppression du compte (cascade)
Mesures de sécurité	Acces strictement scope sur l'identifiant de session (anti-IDOR), requetes préparées, protection CSRF, HTTPS

Traitement n°14 — Vie scolaire quotidienne (présences, prêts de matériel, mots aux familles)

Champ	Detail
Finalite	Outiller le suivi administratif quotidien de la classe : appel (présences/absences/retards, cantine), prêts de matériel et de livres aux élèves, mots d'information aux familles rédigés par l'enseignant (absence, retard, rendez-vous…)
Base legale	Cadre scolaire à établir avec le responsable institutionnel : mission d’intérêt public si applicable à ses missions (art. 6.1.e). L’intérêt légitime éducatif auparavant invoqué par OPLC n’est pas une justification générale acquise ; nécessité et mise en balance restent à documenter pour les usages relevant de cette base. Voir rôles et responsabilités.
Categories de personnes	Élèves du primaire (mineurs) — personnes vulnerables
Categories de données	Présences : statut matin/après-midi (présent, absent, retard, excusé), cantine, note courte de motif, date. Prêts : objet prêté, catégorie, dates de prêt/retour, statut, note. Mots aux familles : modèle utilisé, titre, corps du mot, motif, statut de retour du coupon.
Donnees sensibles	OUI, potentiellement — precision du 25/07/2026 : la note de motif d'absence est un champ libre ou l'enseignant note pourquoi l'enfant etait absent. Ce qui y est ecrit releve frequemment de la sante (« rendez-vous medical », « dentiste »), donc de l'article 9. Le champ est desormais chiffre au repos en AES-256-GCM et n'est jamais expose hors de la classe. Il reste facultatif : l'enseignant peut marquer une absence sans en indiquer le motif.
Destinataires	Enseignant proprietaire de la classe exclusivement. o2switch pour l'hebergement.
Transferts hors UE	Aucun
Duree de conservation	Année scolaire + 1 an ET plus de 12 mois sans activité : ces deux conditions déclenchent la purge des classes. Une activité inconnue nécessite un contrôle. Des résidus pseudonymisés peuvent subsister ; voir les précisions de conservation dans la politique de confidentialité.
Mesures de sécurité	Acces restreint a l'enseignant proprietaire (vérification serveur), chiffrement AES-256-GCM au repos de la note de motif d'absence, requetes préparées, CSRF, HTTPS, purge automatique en cascade a la suppression de l'élève, de la classe ou du compte

Traitement n°15 — Carnet de suivi du comportement

Champ	Detail
Finalite	Permettre a l'enseignant de consigner un suivi quotidien du comportement (code couleur) et, le cas échéant, un motif — outil de dialogue avec l'élève et les familles
Base legale	Cadre scolaire à établir avec le responsable institutionnel : mission d’intérêt public si applicable à ses missions (art. 6.1.e). L’intérêt légitime éducatif auparavant invoqué par OPLC n’est pas une justification générale acquise ; nécessité et mise en balance restent à documenter pour les usages relevant de cette base. Voir rôles et responsabilités.
Categories de personnes	Élèves du primaire (mineurs) — personnes vulnerables
Categories de données	Couleur du jour (vert, orange, rouge, noir), motif en texte libre facultatif, date
Vigilance	Donnee a caractère disciplinaire concernant un mineur. Le motif en texte libre est chiffré au repos (AES-256-GCM) en base de données. Renseigné uniquement par l'enseignant.
Destinataires	Enseignant proprietaire de la classe exclusivement. Jamais visible des autres élèves.
Transferts hors UE	Aucun
Duree de conservation	Année scolaire + 1 an ET plus de 12 mois sans activité : ces deux conditions déclenchent la purge des classes. Une activité inconnue nécessite un contrôle. Des résidus pseudonymisés peuvent subsister ; voir les précisions de conservation dans la politique de confidentialité.
Mesures de sécurité	Chiffrement applicatif du motif (AES-256-GCM), acces restreint a l'enseignant proprietaire, requetes préparées, CSRF, HTTPS, purge automatique en cascade

Traitement n°16 — Suivi de la fluence en lecture et portfolio de réussites

Champ	Detail
Finalite	Suivre les progrès de lecture a voix haute (tests de fluence MCLM) et constituer un portfolio des réussites de l'élève (journal, badges, productions)
Base legale	Cadre scolaire à établir avec le responsable institutionnel : mission d’intérêt public si applicable à ses missions (art. 6.1.e). L’intérêt légitime éducatif auparavant invoqué par OPLC n’est pas une justification générale acquise ; nécessité et mise en balance restent à documenter pour les usages relevant de cette base. Voir rôles et responsabilités.
Categories de personnes	Élèves du primaire (mineurs) — personnes vulnerables
Categories de données	Fluence : mots lus, erreurs, score MCLM, texte utilisé, note, date. Portfolio : type d'entrée (journal, réussite, production), titre, contenu, exercice associé, score, badge, date.
Destinataires	Enseignant proprietaire de la classe ; l'élève voit son propre portfolio. o2switch pour l'hebergement.
Transferts hors UE	Aucun
Duree de conservation	Année scolaire + 1 an ET plus de 12 mois sans activité : ces deux conditions déclenchent la purge des classes. Une activité inconnue nécessite un contrôle. Des résidus pseudonymisés peuvent subsister ; voir les précisions de conservation dans la politique de confidentialité.
Mesures de sécurité	Isolation par classe et par élève (vérification serveur), requetes préparées, CSRF, HTTPS, purge automatique en cascade

Traitement n°17 — Carnet de suivi des apprentissages (maternelle, cycle 1)

Champ	Detail
Finalite	Consigner l'evaluation positive des eleves de maternelle : pour chaque compétence du référentiel cycle 1, une observation datee de réussite ou de mise en route, agregee en synthèse des acquis (fin de GS). Outil de suivi bienveillant et de dialogue avec les familles, dans l'esprit du carnet de suivi des apprentissages (décret n°2015-1929 du 31/12/2015 relatif a l'évaluation des acquis scolaires a l'école maternelle)
Base legale	Cadre scolaire à établir avec le responsable institutionnel : mission d’intérêt public si applicable à ses missions (art. 6.1.e). L’intérêt légitime éducatif auparavant invoqué par OPLC n’est pas une justification générale acquise ; nécessité et mise en balance restent à documenter pour les usages relevant de cette base. Voir rôles et responsabilités.
Categories de personnes	Élèves de maternelle (mineurs de 3 a 6 ans) — personnes vulnerables
Categories de données	Compétence du référentiel cycle 1 observée, statut de l'observation (réussi / en voie de réussite), commentaire libre facultatif de l'enseignant, date d'observation
Vigilance	Observation qualitative concernant un jeune enfant. Le commentaire libre est chiffré au repos (AES-256-GCM) en base de données. Renseigné uniquement par l'enseignant. Aucune note, aucun classement.
Destinataires	Enseignant proprietaire de la classe ; les familles reçoivent le carnet / la synthèse des acquis remis en PDF. o2switch pour l'hebergement.
Transferts hors UE	Aucun
Duree de conservation	Année scolaire + 1 an ET plus de 12 mois sans activité : ces deux conditions déclenchent la purge des classes. Une activité inconnue nécessite un contrôle. Des résidus pseudonymisés peuvent subsister ; voir les précisions de conservation dans la politique de confidentialité.
Mesures de sécurité	Chiffrement applicatif du commentaire (AES-256-GCM), acces restreint a l'enseignant proprietaire (le couple identifiant/élève sécurise chaque écriture), requetes préparées, CSRF, HTTPS, purge automatique en cascade (clé étrangère CASCADE) a la suppression de l'élève, de la classe ou du compte

Traitement n°18 — Emails d'accompagnement (conseils d'usage)

Champ	Detail
Finalite	Accompagner la prise en main de la plateforme par une sequence d'emails de conseils d'usage pedagogique (un par mois, sur 24 mois : creer sa classe, generer des fiches, utiliser les jeux, suivre la progression…). Contenu strictement lie au service auquel l'enseignant s'est inscrit — aucune publicite tierce, aucune sollicitation commerciale externe.
Base legale	Interet legitime (Art. 6.1.f) — emails de conseils lies au service auquel l'enseignant vient de s'inscrire (analogue au « soft opt-in »), avec un droit d'opposition en un clic depuis chaque email et a tout moment. L'interet de l'enseignant a bien utiliser un outil gratuit qu'il a choisi prime sur une gene minime, aisement revocable.
Categories de personnes	Enseignants (adultes) inscrits depuis plus de 30 jours n'ayant pas exerce leur droit d'opposition
Categories de données	Email, prénom (personnalisation), date d'inscription (declencheur de la sequence), journal des envois (type d'email, date), statut d'opposition. Aucune donnee d'élève.
Exclusions / minimisation	Envois uniquement en semaine et entre 7h et 20h (heure de Paris) ; un seul email par destinataire et par execution ; enseignants oppose(e)s exclus a chaque passage ; sequence bornee a 24 mois.
Destinataires	Interne uniquement (responsable du traitement). o2switch pour l'acheminement (SMTP).
Transferts hors UE	Aucun
Duree de conservation	Journal d'envoi conserve le temps de la sequence (pour ne pas renvoyer deux fois le même conseil) ; le statut d'opposition est conserve pour garantir durablement le respect du choix. Le tout est supprime a la suppression du compte.
Mesures de sécurité	Lien de desabonnement signe (HMAC) sans connexion requise, respect de la plage horaire d'envoi, aucun contenu publicitaire tiers, HTTPS. Le droit d'opposition est rappele dans chaque email.

Traitement n°19 — Bilan de période transmis aux familles

Champ	Detail
Finalite	Produire, par élève et par periode scolaire, une synthèse vulgarisee (devoirs réalisés, compétences travaillees, comportement et présences, appréciation en langage clair) sous forme de PDF remis aux familles — communication école-familles. Document de restitution : il reprend des données déjà collectees (traitements n°3, n°14 et n°15 + evaluation des compétences), sans nouvelle collecte.
Base legale	Cadre scolaire à établir avec le responsable institutionnel : mission d’intérêt public si applicable à ses missions (art. 6.1.e). L’intérêt légitime éducatif auparavant invoqué par OPLC n’est pas une justification générale acquise ; nécessité et mise en balance restent à documenter pour les usages relevant de cette base. Voir rôles et responsabilités.
Categories de personnes	Élèves du primaire (mineurs) — personnes vulnerables
Categories de données	Synthèse dérivée : nombre de devoirs réalisés et réussite moyenne, compétences par domaine (acquis / en cours / a renforcer), résumé du comportement et des présences, appréciation générée puis validée et ajustée par l'enseignant, commentaire libre facultatif de l'enseignant. Aucune donnee nouvelle n'est collectee.
Destinataires	Enseignant proprietaire de la classe ; les familles de l'élève reçoivent le bilan en PDF (signatures enseignant et parents prevues). o2switch pour l'hebergement.
Transferts hors UE	Aucun
Duree de conservation	Le bilan est genere a la demande et non stocke ; les données sources suivent la retention de leurs traitements respectifs (annee scolaire en cours + 1 an, purge automatique au 1er août suivant)
Mesures de sécurité	Generation cote serveur restreinte a l'enseignant proprietaire (élèves vérifiés cote serveur), aucun stockage d'un document dérivé, requetes préparées, HTTPS

Traitement n°20 — Sorties scolaires (autorisations, participation financière)

Champ	Detail
Finalite	Organiser une sortie scolaire : suivre le retour des autorisations parentales, le règlement de la participation financière et recenser les accompagnateurs.
Base legale	Cadre scolaire à établir avec le responsable institutionnel : mission d’intérêt public si applicable à ses missions (art. 6.1.e). L’intérêt légitime éducatif auparavant invoqué par OPLC n’est pas une justification générale acquise ; nécessité et mise en balance restent à documenter pour les usages relevant de cette base. Voir rôles et responsabilités.
Categories de personnes	Élèves du primaire (mineurs) — personnes vulnerables ; accompagnateurs adultes (parents, personnels)
Categories de données	Sortie : intitule, lieu, dates, cout, notes d'organisation. Par élève : autorisation reçue (oui/non), règlement effectue et montant. Accompagnateurs : nom, adresse électronique, role.
Données de santé	La saisie de notes médicales dans les sorties est supprimée. Les données historiques éventuelles restent chiffrées et accessibles dans l'export RGPD jusqu'à leur purge. Les notes d'organisation libres ne doivent pas contenir d'information médicale.
Destinataires	Enseignant proprietaire de la classe exclusivement. o2switch pour l'hebergement. Aucune transmission a un tiers, aucun prestataire de sortie.
Transferts hors UE	Aucun
Duree de conservation	Année scolaire en cours + 1 an, décomptée depuis la dernière utilisation effective de la classe selon la politique de conservation. Les anciennes notes médicales font l'objet d'une suppression spécifique liée au retrait de la fonction, dont l'exécution doit être vérifiée.
Droit d'acces	Les données de sortie figurent dans l'export « Mes donnees » de l'espace enseignant (section sorties_scolaires). Les anciennes notes médicales éventuelles y restent accessibles jusqu'à leur purge.
Mesures de sécurité	Acces restreint a l'enseignant proprietaire (vérification serveur), requetes préparées, CSRF, HTTPS, purge automatique en cascade (ON DELETE CASCADE) a la suppression de l'élève, de la classe ou du compte. Les anciennes notes médicales éventuelles restent chiffrées jusqu'à leur purge.

Traitement n°21 — Analyse prédictive d'aide a la décision (indicateurs de vigilance, projection d'évaluation)

Champ	Detail
Finalite	Attirer l'attention de l'enseignant sur les élèves dont les indicateurs se dégradent, afin qu'il puisse intervenir tôt ; estimer la projection d'un élève sur les évaluations nationales pour orienter le travail de la classe. Outil d'aide a la décision de l'enseignant, jamais de décision automatique.
Base legale	Cadre scolaire à établir avec le responsable institutionnel : mission d’intérêt public si applicable à ses missions (art. 6.1.e). L’intérêt légitime éducatif auparavant invoqué par OPLC n’est pas une justification générale acquise ; nécessité et mise en balance restent à documenter pour les usages relevant de cette base. Voir rôles et responsabilités.
Categories de personnes	Élèves du primaire (mineurs) — personnes vulnerables
Categories de données	Score de vigilance (0-100), niveau (faible / modere / eleve / critique), facteurs ayant contribue au score et leur poids, trajectoire estimee (en progression, stable, vigilance, en difficulte, décrochage imminent), indice de confiance, recommandations pédagogiques générées. Projection d'évaluation : score global estime par domaine, percentile estime.
Profilage	OUI — precision du 25/07/2026. Le calcul est un score composite pondere a partir des résultats d'exercices, de l'assiduité de connexion et des tendances de progression. Article 22 non applicable : aucune décision n'est prise automatiquement, aucun effet juridique ni notablement similaire ne se produit. L'indicateur s'affiche a l'enseignant, qui reste seul juge de ce qu'il en fait ; il n'est jamais montre a l'élève ni aux familles, et ne conditionne aucun contenu servi a l'enfant. Droit d'opposition via contact@outilspourlaclasse.fr.
Destinataires	Enseignant proprietaire de la classe exclusivement (proprieté vérifiée cote serveur a chaque appel). o2switch pour l'hebergement. Jamais transmis a l'élève, aux familles, ni a aucun tiers.
Transferts hors UE	Aucun
Duree de conservation	7 jours pour les indicateurs de vigilance, 90 jours pour les projections d'évaluation, avec purge automatique quotidienne (tache de maintenance). Un indicateur perime ne decrit plus l'élève : il est supprime, et le tableau de bord le recalcule a la demande.
Mesures de sécurité	Verification de propriete de l'élève et de la classe a chaque appel d'API, requetes préparées, HTTPS, purge automatique en cascade a la suppression de l'élève, de la classe ou du compte, purge quotidienne des indicateurs expires