Information aux familles — Utilisation d'un outil numérique en classe

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Établissement / organisme responsable : ___________________________

Base légale retenue par cet organisme : ___________________________

DPO ou contact RGPD de l'organisme : ___________________________

Enseignant : ___________________________

Classe : ___________________________

Annee scolaire : 2026-2027

Fonctions utilisées dans la classe : ___________________________

Destinataires autorisés : ___________________________

Cher(e) parent,

Dans le cadre du projet pedagogique de la classe, j'utilise la plateforme Outils Pour La Classe (outilspourlaclasse.fr) pour proposer des exercices interactifs et un suivi de la progression de votre enfant. Cette notice est un modèle : les lignes ci-dessus doivent être complétées par l'établissement ou l'organisme responsable avant toute collecte de données d'élèves.

1. Donnees collectees

Données utilisées pour le fonctionnement de la classe :

Prenom de l'élève
Niveau scolaire et classe
Résultats des exercices (scores, temps et progression), lorsque les fonctions correspondantes sont utilisées

Donnees facultatives (uniquement si l'enseignant choisit de les renseigner) :

Nom de famille
Surnom
Genre
Photo (avatar de l'élève)
Réglages fonctionnels d'adaptation (confort de lecture, aides visuelles, cibles agrandies, interface épurée ou alternative audio)
Notes pedagogiques de l'enseignant
Éléments de vie scolaire, de portfolio ou d'humeur, lorsque l'enseignant active ces fonctions

Aucun email, adresse postale ou numéro de téléphone personnel de l'enfant n'est nécessaire pour utiliser les fonctions décrites ici. Évitez aussi d'inscrire des données parentales, biométriques, de géolocalisation ou de santé dans les champs libres.

            Adaptations pédagogiques : ces réglages décrivent l'aide appliquée et ne constituent pas un diagnostic. Ne transmettez pas de diagnostic ni d'information médicale par les zones de notes. Le champ médical structuré des sorties est retiré ; des données historiques éventuelles restent accessibles dans l'export RGPD jusqu'à leur purge. Vous pouvez demander les informations utiles, leur rectification ou leur effacement.
        

2. Finalite du traitement

Selon les fonctions retenues par la classe, les données sont utilisées pour :

Adapter les exercices au niveau de votre enfant
Suivre sa progression pedagogique
Permettre a l'enseignant d'identifier les points forts et les difficultes
Constituer un portfolio ou suivre certains éléments de vie scolaire, si ces fonctions sont activées
Proposer des exercices ou indicateurs personnalisés à partir de l'activité de l'élève ; cette évaluation automatisée constitue un profilage lorsqu'elle est utilisée et reste une aide à l'enseignant

3. Sécurité et confidentialite

Chaque élève se connecte avec un code de classe + prénom (+ mot de passe personnel si l'enseignant l'active)
Les mots de passe, lorsqu'ils sont activés, sont hachés : ils ne sont pas conservés en clair
Les données de la plateforme sont hébergées en France chez o2switch
Aucune donnée n'est vendue ou partagee a des fins commerciales
Les enseignants et coenseignants autorisés par l'organisation accèdent aux données nécessaires au suivi de la classe. Des personnes habilitées de l'éditeur et de l'hébergeur peuvent intervenir lorsque cela est nécessaire à la sécurité, à l'assistance ou au fonctionnement du service.

4. Duree de conservation

Durée retenue par l'organisme responsable : ___________________________ (à compléter avant diffusion). Dans l'application, la purge combine l'expiration de l'année scolaire augmentée d'un an et plus de 12 mois sans activité : elle efface ou masque les données identifiantes et certains contenus de suivi. Sans signal d'activité exploitable, la purge est suspendue afin de contrôler la situation. Des lignes techniques ou statistiques pseudonymisées peuvent subsister ; elles ne sont pas présentées comme anonymes de façon irréversible. L'enseignant peut demander une suppression dans les limites du cadre applicable et des sauvegardes.

5. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants concernant les données de votre enfant :

Acces : demander quelles données sont collectees
Rectification : corriger des informations inexactes
Suppression : demander l'effacement des données
Opposition : demander que l'utilisation soit examinée au regard de votre situation

            Pour exercer vos droits : contactez d'abord l'établissement ou l'organisme responsable indiqué en tête de fiche, ou l'enseignant. Les demandes peuvent aussi être adressées à OPLC à contact@outilspourlaclasse.fr ; elles sont accueillies puis traitées ou coordonnées avec l'organisme compétent selon les rôles applicables. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque cela est nécessaire et motivé, avec information au cours du premier mois. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
        

6. Droit d'opposition

Si vous souhaitez vous opposer à cet usage, signalez-le à l'établissement ou à l'enseignant. La demande sera examinée et l'établissement organisera, si nécessaire, une solution adaptée ; le choix d'un support alternatif relève de son organisation pédagogique.

À expliquer aussi à votre enfant

« Cet outil garde ton prénom et, quand tu fais des exercices, tes réponses et tes résultats pour aider ton enseignant à te faire progresser. Selon les activités de ta classe, il peut aussi garder tes travaux ou tes ressentis et proposer des exercices. Ne donne pas d'information sur ta santé. Tu peux demander à ton enseignant ce qui est gardé et signaler une erreur ou quelque chose qui te gêne. »

Date : _____ / _____ / ________
Signature facultative du parent

Prise de connaissance facultative de la fiche
☐ Je demande à être recontacté(e)
☐ Je signale mon opposition à l'usage
Cette signature atteste seulement la prise de connaissance ; elle ne vaut pas consentement.

Outils Pour La Classe — outilspourlaclasse.fr — contact@outilspourlaclasse.fr

Pour l'usage scolaire, le responsable et le cadre institutionnel doivent être indiqués en tête de fiche avant diffusion. OPLC est responsable de ses propres comptes et du fonctionnement de son service ; son rôle pour les données scolaires dépend du cadre établi avec l'organisme compétent. Cette fiche ne vaut ni consentement parental, ni autorisation de l'organisme.

Politique de confidentialite : outilspourlaclasse.fr/politique-confidentialite