Information aux familles — Utilisation d'un outil numérique en classe

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à l'article 8 relatif aux mineurs

Enseignant : ___________________________

Classe : ___________________________

Annee scolaire : 2026-2027

Cher(e) parent,

Dans le cadre du projet pedagogique de la classe, j'utilise la plateforme Outils Pour La Classe (outilspourlaclasse.fr) pour proposer des exercices interactifs et un suivi de la progression de votre enfant.

1. Donnees collectees

Donnees obligatoires (minimum requis pour le fonctionnement) :

Prenom de l'élève
Niveau scolaire et classe
Résultats des exercices (scores, temps, progression)

Donnees facultatives (uniquement si l'enseignant choisit de les renseigner) :

Nom de famille
Surnom
Genre
Photo (avatar de l'élève)
Indicateurs de besoins spécifiques (dyslexie, dyscalculie, TDAH, TSA, etc.) pour adapter les exercices
Notes pedagogiques de l'enseignant

Ne sont JAMAIS collectes : adresse email, adresse postale, numero de telephone, données parentales, données biometriques, données de geolocalisation.

            Donnees de sante (besoins DYS) : les indicateurs de besoins spécifiques relevent de l'article 9 du RGPD. Ils sont traites sur la base de l'interet public educatif (Art. 9.2.g), accessibles uniquement par l'enseignant, jamais transmis a des tiers. Vous pouvez en demander la suppression a tout moment.
        

2. Finalite du traitement

Les données sont utilisees exclusivement pour :

Adapter les exercices au niveau de votre enfant
Suivre sa progression pedagogique
Permettre a l'enseignant d'identifier les points forts et les difficultes

3. Sécurité et confidentialite

Chaque élève se connecte avec un code de classe + prénom (+ mot de passe personnel si l'enseignant l'active)
Les mots de passe sont chiffres (aucun adulte ne peut les lire)
Les données sont hebergees en France (serveur o2switch, RGPD conforme)
Aucune donnée n'est vendue ou partagee a des fins commerciales
Seul l'enseignant de la classe a acces aux données de ses élèves

4. Duree de conservation

Les données des élèves sont conservées pendant l'année scolaire en cours + 1 an, puis automatiquement supprimées ou anonymisées (seules des statistiques anonymes sont conservées). L'enseignant peut aussi supprimer les données de la classe à tout moment.

5. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants concernant les données de votre enfant :

Acces : demander quelles données sont collectees
Rectification : corriger des informations inexactes
Suppression : demander l'effacement des données
Opposition : refuser l'utilisation de la plateforme pour votre enfant

            Pour exercer vos droits : contactez l'enseignant de la classe ou ecrivez a contact@outilspourlaclasse.fr.
            Vous pouvez egalement deposer une reclamation aupres de la CNIL (www.cnil.fr).
        

6. Droit d'opposition

Si vous ne souhaitez pas que votre enfant utilise cette plateforme, merci de le signaler a l'enseignant. Des exercices alternatifs (sur papier) seront proposes.

Date : _____ / _____ / ________
Signature du parent

Lu et approuve
☐ J'autorise mon enfant a utiliser la plateforme
☐ Je refuse l'utilisation de la plateforme