Conditions Générales d'Utilisation
Lisez attentivement les conditions d'utilisation de notre plateforme
1. Acceptation des conditions
L'utilisation du site Outils Pour La Classe implique l'acceptation complète et sans réserve de ces conditions générales d'utilisation. En accédant à notre plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter intégralement.
Si vous n'acceptez pas ces conditions ou l'une quelconque de leurs dispositions, veuillez cesser immédiatement l'utilisation du site et vous abstenir de toute action susceptible de modifier, reproduire ou exploiter les contenus présents sur la plateforme.
Ces CGU peuvent être mises à jour à tout moment. Votre utilisation continue du site après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
2. Accès au site
L'accès à la plateforme Outils Pour La Classe est entièrement gratuit et le restera. Aucun abonnement n'est nécessaire pour utiliser le site.
Tous les utilisateurs peuvent accéder gratuitement et sans limitation de temps aux fonctionnalités suivantes :
- Consultation de tous les exercices de calcul mental
- Accès aux séances organisées par niveau (CP à CM2)
- Utilisation des outils pédagogiques en ligne
- Création d'un compte pour sauvegarder les préférences
- Navigation dans les différentes périodes de l'année
L'accès au site peut nécessiter la création d'un compte utilisateur avec une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
3. Achat de guides numériques
En complément de l'accès gratuit, Outils Pour La Classe propose à la vente des guides numériques complets au format PDF téléchargeable.
Contenu des guides
Les guides numériques incluent :
- Progressions complètes sur l'année scolaire
- Références académiques officielles
- Documents imprimables de haute qualité
- Fichiers PDF optimisés pour l'impression
- Ressources pédagogiques complémentaires
Modalités d'achat
Paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire ou PayPal
Livraison
Téléchargement immédiat après validation du paiement
Licence
Licence personnelle non transférable
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement. En procédant à l'achat et au téléchargement, vous acceptez expressément de renoncer à votre droit de rétractation.
Utilisation autorisée
L'achat d'un guide vous autorise à :
- Télécharger le guide pour votre usage personnel
- Imprimer le guide pour votre classe
- Utiliser le guide dans le cadre de votre enseignement
Il est strictement interdit de :
- Partager le guide avec d'autres personnes
- Publier le guide en ligne ou sur les réseaux sociaux
- Revendre ou redistribuer le guide
- Modifier substantiellement le contenu
4. Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant notre plateforme, l'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le site de manière licite et responsable en conformité avec la loi française
- Ne pas reproduire, modifier ou adapter les contenus sans autorisation préalable écrite
- Protéger la confidentialité et la sécurité de ses identifiants de connexion
- Respecter les droits d'auteur et la propriété intellectuelle
- Ne pas utiliser de robots ou scripts pour extraire du contenu
- Respecter les conditions d'utilisation des guides numériques achetés
Tout manquement à ces engagements peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte, ainsi que des poursuites judiciaires si nécessaire.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site Outils Pour La Classe (textes, images, graphismes, logo, exercices, guides, etc.) est la propriété exclusive d'Anthony Boisnel et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Protection des œuvres
Les contenus sont créés par Anthony Boisnel, artiste-auteur affilié au régime social des artistes-auteurs. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Utilisation interdite
Il est strictement interdit de :
- Copier, reproduire ou distribuer les contenus du site
- Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
- Utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation
- Partager ou revendre les guides numériques achetés
- Extraire de manière systématique des contenus du site
6. Protection des données
Outils Pour La Classe accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à respecter le RGPD.
Données collectées
Pour l'utilisation gratuite du site :
- Prénom et nom (optionnel)
- Adresse email
- Niveau d'enseignement (optionnel)
Pour l'achat de guides numériques :
- Informations de facturation
- Historique des achats
Pour plus de détails sur la gestion de vos données, consultez notre politique de confidentialité complète.
7. Limitation de responsabilité
Outils Pour La Classe se réserve le droit de modifier, améliorer ou interrompre tout ou partie du service à tout moment. Anthony Boisnel ne peut être tenu responsable de :
- Interruptions temporaires du service
- Erreurs ou omissions dans les contenus
- Inadéquation des ressources avec des besoins spécifiques
- Résultats pédagogiques obtenus
- Pertes de données
- Contenu des sites tiers accessibles via des liens
Le site est fourni "en l'état" sans aucune garantie expresse ou implicite.
8. Modifications des conditions
Anthony Boisnel se réserve le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous serez informé par email si vous possédez un compte.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Loi applicable
Droit français
Juridiction
Tribunaux français
Langue
Français
Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.