Mentions légales

1. Éditeur du site

M. Boisnel Anthony est le créateur et responsable éditorial du site Outils Pour La Classe. En tant que professeur des écoles et artiste-auteur, il conçoit l'ensemble des ressources pédagogiques proposées sur la plateforme.

2. Hébergeur

3. Modèle économique

Accès gratuit

Outils Pour La Classe est une plateforme gratuite accessible à tous les enseignants. La grande majorité des outils en ligne (environ 90 % : générateurs de fiches, séances de calcul mental, évaluations, etc.) est disponible sans inscription. Certaines fonctionnalités (espace classe, favoris synchronisés) nécessitent en revanche la création d'un compte gratuit.

Contenus premium payants

En complément de l'accès gratuit, nous proposons des guides numériques premium au format PDF téléchargeable. Ces ressources payantes sont le fruit d'un travail de conception approfondi et offrent des contenus exclusifs :

• Guides de vocabulaire complets (100 thèmes, 6 400 cartes)
• Guides de calcul mental par niveau
• Ressources pédagogiques détaillées

Droit de rétractation

Pour les contenus numériques payants sans support matériel, l'article L221-28, 13° du Code de la consommation subordonne la perte du droit de rétractation à votre accord exprès préalable pour commencer la fourniture avant la fin du délai de 14 jours, à votre reconnaissance de la perte de ce droit, à la confirmation de cet accord sur un support durable et au commencement de la fourniture.

Une case dédiée, non précochée, recueille votre accord avant le paiement. Le seul achat ou téléchargement ne vaut pas, à lui seul, renonciation.

4. Propriété intellectuelle

Protection des contenus

L'ensemble du contenu original du site Outils Pour La Classe (textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive d'Anthony Boisnel et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle — à l'exception des éléments tiers utilisés sous licence (polices de caractères, icônes Font Awesome, bibliothèques logicielles), qui restent la propriété de leurs auteurs respectifs (voir les licences des polices).

Utilisation interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Anthony Boisnel.

Il est strictement interdit de :

• Copier, reproduire ou distribuer les contenus du site
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
• Utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation
• Partager ou revendre les guides numériques achetés
• Extraire de manière systématique des contenus du site

Licence d'utilisation des guides

L'achat d'un guide numérique vous confère une licence d'utilisation personnelle non exclusive et non transférable. Cette licence vous autorise à :

• Télécharger le guide pour votre usage personnel professionnel
• Imprimer le guide pour votre classe
• Utiliser le guide dans le cadre de votre enseignement

Cette licence ne vous autorise pas à :

• Partager le guide avec d'autres personnes ou établissements
• Publier le guide en ligne ou sur les réseaux sociaux
• Revendre ou redistribuer le guide
• Modifier substantiellement le contenu du guide

Marques et logos

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété d'Anthony Boisnel. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le site Outils Pour La Classe est autorisée sous réserve que :

• Le lien pointe vers la page d'accueil du site
• Le lien ne soit pas trompeur sur la nature de la relation avec le site
• Le site source n'héberge pas de contenu illégal ou offensant

5. Limitation de responsabilité

Garantie légale de conformité

La clause « en l'état » ci-dessus ne concerne que les services gratuits. Les contenus numériques vendus (guides et ressources au format PDF téléchargeable) bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la mise en conformité du contenu numérique ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie s'applique sans condition de renonciation et indépendamment du droit de rétractation.

Disponibilité du service

Anthony Boisnel s'efforce d'assurer une disponibilité continue du site, mais ne peut garantir :

• L'absence d'interruption du service
• L'absence d'erreurs techniques
• La compatibilité avec tous les équipements
• L'absence de virus ou autres éléments nuisibles

Qualité des contenus

Anthony Boisnel met tout en œuvre pour fournir des informations pédagogiques de qualité et conformes aux programmes officiels. Néanmoins, il ne peut être tenu responsable :

• Des erreurs ou omissions dans les contenus
• De l'inadéquation des ressources avec des besoins spécifiques
• Des résultats pédagogiques obtenus par l'utilisation des ressources

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Anthony Boisnel n'a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

6. Données personnelles et RGPD

Outils Pour La Classe accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsable du traitement

Pour les comptes enseignants, les paiements et les données de navigation, le responsable du traitement est Anthony Boisnel, joignable à l'adresse : contact@outilspourlaclasse.fr

Pour le suivi scolaire des élèves, les rôles de l'institution et d'OPLC doivent être établis selon les finalités et les moyens effectivement décidés. L'inscription de l'enseignant ne suffit pas à attribuer toutes les responsabilités à OPLC et ne remplace pas l'accord institutionnel nécessaire. Détail sur la page Rôles et responsabilités RGPD et au registre des traitements. OPLC reste joignable pour toute demande concernant les données élèves.

Données collectées

Pour le compte enseignant, les données comprennent notamment :

• Prénom et nom (optionnel)
• Adresse email (pour la création de compte)
• Niveau d'enseignement (optionnel)

Les fonctions de classe traitent également les profils élèves, résultats et éléments de suivi utilisés par l'enseignant. Le détail, les données facultatives et les durées figurent dans la politique de confidentialité.

Dans le cadre de l'achat de guides numériques, nous collectons en plus :

• Informations de facturation (nom, prénom, adresse)
• Historique des achats

Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour :

• Vous fournir accès à votre compte
• Traiter vos commandes de guides numériques
• Vous envoyer des emails relatifs à votre compte ou vos achats
• Améliorer nos services

Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues ou louées à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• o2switch SARL (Clermont-Ferrand, France) — hébergement du site, de la base de données et acheminement des emails (SMTP)
• Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — paiements et obligations associées ; traitements internationaux possibles, garanties applicables à vérifier.
• Google — connexion facultative des enseignants.
• Fournisseurs Web Push — Google, Mozilla, Apple, Microsoft ou Samsung selon le navigateur, lorsque les notifications sont activées.

La liste détaillée des traitements figure au registre des traitements (article 30 du RGPD).

Conservation des données

Vos données sont conservées pendant :

• 3 ans après votre dernière connexion (comptes inactifs)
• 10 ans pour les données de facturation (obligation légale)

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@outilspourlaclasse.fr

Réclamation

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité complète.

7. Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site Outils Pour La Classe, vous acceptez l'ensemble de ces mentions légales et conditions d'utilisation.

Utilisation du site gratuit

L'utilisation du site gratuit est libre et ouverte à tous. Vous pouvez :

• Naviguer librement sur le site
• Consulter les exercices et ressources en ligne
• Créer un compte pour personnaliser votre expérience
• Utiliser les ressources dans le cadre de votre enseignement

Comportements interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales
• Tenter de pirater ou d'endommager le site
• Extraire massivement les données du site (scraping)
• Usurper l'identité d'un autre utilisateur
• Diffuser des virus ou codes malveillants
• Harceler ou intimider d'autres utilisateurs
• Partager ou redistribuer les guides numériques achetés

Sanctions

Tout non-respect de ces conditions peut entraîner :

• La suspension ou la fermeture de votre compte
• L'interdiction d'accès au site
• Des poursuites judiciaires si nécessaire

Modification des conditions

Anthony Boisnel se réserve le droit de modifier à tout moment ces mentions légales et conditions d'utilisation. Les modifications sont effectives dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.